Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Passions de l’Âme (le « Site »), édité par Passions de l’Âme.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être juridiquement lié, conformément à l’article 1119 du Code civil.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les utilisateurs sont seuls responsables de leur équipement, de leur connexion Internet et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.
Passions de l’Âme se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
3. Modification des Conditions
Passions de l’Âme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la législation applicable.
Toute version mise à jour des Conditions prend effet dès sa publication sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site après cette publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions.
4. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations, dessins et modèles, marques, noms de domaine et contenus éditoriaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Passions de l’Âme ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Passions de l’Âme, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation systématique du contenu du Site est également strictement interdite.
5. Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination ainsi qu’aux lois et règlements applicables, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, loi n° 2004-575).
Les utilisateurs s’interdisent notamment de :
-
utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
-
fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
-
porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers ;
-
entraver ou perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du Site ;
-
introduire des virus, codes malveillants ou logiciels nuisibles ;
-
collecter ou exploiter des données du Site sans autorisation ;
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Passions de l’Âme.
En cas de manquement aux présentes Conditions, Passions de l’Âme se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou d’y mettre fin, sans préavis.
6. Responsabilité
Passions de l’Âme met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations disponibles sur le Site soient exactes et à jour. Aucune garantie n’est toutefois donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser le Site à leurs propres risques.
Passions de l’Âme ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, conformément à l’article 1240 du Code civil.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Plus de détails figurent dans la politique de confidentialité du Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Passions de l’Âme, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
